Guide Auto-Entrepreneur au Maroc : Facturation, Plafonds et Fiscalité

Le statut d'auto-entrepreneur au Maroc offre un cadre simplifié pour créer et lancer une activité indépendante. Cependant, la facturation et la conformité fiscale demeurent des règles strictes régies par la Direction Générale des Impôts (DGI) et la CNSS.

1. Les plafonds de Chiffre d'Affaires au Maroc

Le statut d'auto-entrepreneur fixe deux plafonds annuels selon la nature de l'activité exercée :

• 500.000 DH / an pour les activités commerciales, industrielles et artisanales.
• 200.000 DH / an pour les prestations de services et professions indépendantes.

En cas de dépassement de ces plafonds pendant deux années consécutives, l'auto-entrepreneur est automatiquement basculé vers le régime général des entreprises (SARL ou Entreprise Individuelle).

2. Régime de TVA : La franchise en base

Au Maroc, l'auto-entrepreneur est exonéré de TVA (franchise en base). Vos factures doivent obligatoirement comporter la mention légale suivante : « TVA non applicable en vertu du Code Général des Impôts (Statut Auto-entrepreneur) ».

Vous facturez donc exclusivement en montants Hors Taxes (HT) sans appliquer les 20% de TVA.

3. Mentions obligatoires sur vos factures d'auto-entrepreneur

Pour qu'un client entreprise (SARL, SA, PME) accepte votre facture dans sa comptabilité, celle-ci doit comporter :

1. Votre nom complet et adresse professionnelle.
2. Votre numéro de Registre National de l'Auto-entrepreneur (RNAE).
3. Votre ICE (15 chiffres) d'auto-entrepreneur.
4. La date d'émission et le numéro d'ordre séquentiel unique.
5. L'ICE et la dénomination sociale de votre client B2B.
6. Le détail des prestations ou marchandises fournies.

4. Impôt sur le Revenu (IR) et déclaration trimestrielle

L'impôt est prélevé à la source sur le chiffre d'affaires déclaré trimestriellement sur le portail officiel du Registre National de l'Auto-Entrepreneur (RNAE) :

• 0,5% du CA pour les activités commerciales et industrielles.
• 1% du CA pour les prestations de services.

Avant d'émettre votre premier document, consultez aussi notre guide des mentions à faire figurer sur une facture au Maroc et contrôlez le format de votre identifiant avec le vérificateur d'ICE gratuit.