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Recherche & Vérification ICE Maroc
Tapez le nom d’une entreprise ou son ICE. Safyr contrôle le format à 15 chiffres et la cohérence de la clé (modulo 97), puis interroge un registre tiers. Ce contrôle ne confirme pas à lui seul l’entreprise associée.
Besoin de comprendre cet identifiant ? Comprendre l’ICE au Maroc
Guide Complet de l'ICE & des Identifiants d'Entreprise au Maroc
Tout ce qu'un dirigeant, comptable ou entrepreneur doit savoir sur la conformité fiscale et les identifiants légaux au Maroc.
Structure d'un ICE Marocain à 15 Chiffres (9 + 4 + 2)
Comprendre l'anatomie de l'Identifiant Commun de l'Entreprise
001534290
Racine Entreprise
Identifiant unique attribué à la personne morale (société) ou physique (auto-entrepreneur, libéral). Il reste inchangé tout au long de la vie de l'entité.
0000
Code Établissement
0000 pour le siège social principal. 0001, 0002... pour les succursales, dépôts secondaires ou agences régionales.
57
Clé de contrôle modulo 97
Calculée sur les 13 premiers chiffres, elle repère une faute de frappe : un chiffre erroné ou deux chiffres voisins inversés ne passent pas le contrôle.
Les 5 Identifiants Légaux d'une Entreprise au Maroc
Différences, formats et administrations de rattachement
| Identifiant | Format | Organisme | Rôle & Obligation |
|---|---|---|---|
| ICE | 15 chiffres | Interministériel (DGI, CNSS, OMPIC, Douane) | Obligatoire sur tous les documents commerciaux et déclarations fiscales. |
| IF (Identifiant Fiscal) | 7 à 8 chiffres | Direction Générale des Impôts (DGI) | Suivi fiscal de la société pour l'IS, l'IR et la TVA. |
| RC (Registre de Commerce) | Numéro + Ville | Tribunal de Commerce | Immatriculation juridique de la société et extrait Modèle J. |
| TP (Taxe Professionnelle) | 8 chiffres | DGI / Communes | Imposition locale annuelle (ancienne Patente). |
| CNSS | 7 à 8 chiffres | Caisse Nationale de Sécurité Sociale | Affiliation employeur pour les cotisations et déclarations salariales. |
Risques fiscaux en cas d'ICE manquant ou erroné
L'ICE fait partie des mentions obligatoires d'une facture (Code général des impôts, article 145)
1. Rejet de la Charge (IS / IR)
En cas de contrôle, l'administration fiscale peut refuser de déduire la charge du résultat imposable de l'acheteur.
2. Perte de Déduction TVA
La TVA payée sur la facture peut être refusée en déduction sur les déclarations de l'acheteur.
Pourquoi une ville suit le numéro de RC
Un numéro de registre de commerce n'est unique que dans la ville du tribunal qui l'a délivré
« RC 12345 · CASABLANCA » et « RC 12345 · RABAT » désignent deux sociétés différentes : un numéro de RC se cite donc avec sa ville. Cette ville est celle du tribunal qui tient le registre, pas forcément l'adresse de la société. Pour retrouver une société, cherchez-la par son nom ou par son ICE.
- CasablancaTribunal de Commerce de CasablancaCasablanca-Settat
- RabatTribunal de Commerce de RabatRabat-Salé-Kénitra
- TangerTribunal de Commerce de TangerTanger-Tétouan-Al Hoceïma
- MarrakechTribunal de Commerce de MarrakechMarrakech-Safi
- FèsTribunal de Commerce de FèsFès-Meknès
- AgadirTribunal de Commerce d'AgadirSouss-Massa
- KénitraTribunal de 1ère Instance de KénitraRabat-Salé-Kénitra
- OujdaTribunal de Commerce d'OujdaL'Oriental
Formes Juridiques d'Entreprises au Maroc & Obligation ICE
Régimes légaux, responsabilités et mentions fiscales obligatoires
Société à Responsabilité Limitée, au capital librement fixé par les associés. Soumise à l'IS (barème 2026) : 20 % du bénéfice net, 35 % sur la totalité du bénéfice lorsqu'il atteint 100 millions de DH. ICE obligatoire.
Régime fiscal allégé pour personnes physiques. Exonéré de TVA. Plafonds annuels : 200 000 DH (services) / 500 000 DH (commerce). Un ICE et un identifiant fiscal, mais pas de registre de commerce.
Structure pour grands projets. Minimum 5 actionnaires et capital social de 300 000 DH (ou 3 000 000 DH avec appel public à l'épargne). Commissaire aux comptes obligatoire.
Société en Nom Collectif ou exercice en nom personnel. Responsabilité solidaire et indéfinie des associés. Imposition à l'IR ou sur option à l'IS.
Comment Télécharger l'Attestation Officielle d'ICE en PDF ?
Procédure gratuite sur le portail officiel du Royaume du Maroc (ice.gov.ma)
- Accédez au portail officiel du gouvernement marocain : www.ice.gov.ma.
- Recherchez l'entreprise par son identifiant fiscal (IF) ou par son numéro de RC et la ville du tribunal.
- Téléchargez l’attestation d'inscription au format PDF : c'est le seul document qui établit officiellement l'ICE d'une entreprise.
Foire Aux Questions (FAQ) — ICE & Facturation au Maroc
Réponses d'experts aux questions les plus fréquentes des entreprises marocaines
Facturez vos clients avec leur ICE vérifié
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