La facture n'est pas qu'un simple document commercial : c'est une pièce comptable et juridique ayant une forte valeur fiscale. Au Maroc, le Code Général des Impôts (CGI) exige que certaines mentions y figurent impérativement sous peine de sanctions. Voici la checklist complète pour vérifier vos documents.

1. Informations sur l'émetteur (Votre entreprise)

Toute facture que vous émettez doit permettre de vous identifier formellement. Vous devez y faire figurer :

  • Votre raison sociale (dénomination de l'entreprise) et adresse complète de votre siège social.
  • Votre ICE (Identifiant Commun de l'Entreprise) — 15 chiffres.
  • Votre numéro de Registre de Commerce (RC) et la ville d'immatriculation.
  • Votre Identifiant Fiscal (IF).
  • Votre numéro de Patente.
  • Votre numéro d'affilié à la CNSS (si applicable).
Vérifier le format d’un ICE

2. Informations sur le destinataire (Votre client)

Pour les clients professionnels (B2B), vous devez obligatoirement préciser :

  • Le nom ou la raison sociale de votre client et son adresse complète.
  • Son ICE (indispensable pour qu'il puisse déduire sa TVA).
  • Son Identifiant Fiscal (IF) si requis par son comptable.

3. Numérotation et Dates

Chaque facture doit comporter :

  • La date d'émission de la facture.
  • La date d'exécution ou de livraison de la marchandise ou prestation.
  • Un numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue (par exemple : FAC-2026-0001).

Checklist Financière et Taxes

Chaque ligne de facture doit détailler le prix unitaire HT et la quantité. Le récapitulatif global doit obligatoirement mentionner :
1. Le total Hors Taxes (HT).
2. Le taux de TVA applicable à chaque article et le montant correspondant de TVA.
3. Le cas échéant, les réductions, remises ou rabais accordés.
4. Le montant Total TTC (Toutes Taxes Comprises) en MAD.

Calculer la TVA

4. Comment Safyr automatise-t-il cette conformité ?

La création de modèles de factures sur Word ou Excel pose un grand risque d'oubli de ces mentions. Safyr génère automatiquement tous ces champs en les extrayant de votre configuration de profil d'entreprise et de votre base de données clients. Vous n'avez plus à vous soucier des oublis administratifs.